Accord de partenariat commercial (BAA/Business Associate Agreement)

Les organisations du secteur de la santé sont continuellement sous pression pour utiliser les ressources aussi efficacement que possible. Elles doivent innover dans les produits et services de soins aux patients grâce aux progrès de l'informatique, tout en se conformant aux réglementations en matière de confidentialité et de sécurité, telles que celles imposées par la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et la loi HITECH (Health Information Technology for Economic and Clinical Health).

Chez Proton, nous sommes conscients que nombre de nos clients sont tenus de garantir la confidentialité des données médicales des patients conformément à la loi HIPAA. Nous comprenons le caractère sensible et sérieux associé au maintien de la confidentialité et de la sécurité des données médicales des patients.

La présente déclaration de conformité HIPAA de Proton vise à informer nos clients, qui sont des « entités couvertes » en vertu de la loi HIPAA, que nous sommes conscients des exigences HIPAA et que nous ferons le nécessaire pour garantir la confidentialité des données de leurs patients. La présente déclaration n'est pas destinée à se substituer à un Accord de partenariat commercial.

Pour demander un accord de partenariat commercial (BAA) signé en bonne et due forme, contactez legal@proton.me en indiquant en objet « BAA HIPAA ».

Découvrez comment les organismes du secteur de la santé du monde entier utilisent Proton pour se conformer aux réglementations en matière de confidentialité.

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